Actes
Rédaction d’actes juridiques
Baux, contrats de travail, partenariats, protocoles : des documents rédigés pour tenir.
Votre situation
Vous avez signé un bail commercial et vous découvrez une clause d’indexation que vous n’aviez pas mesurée. Ou vous êtes sur le point de signer, et le document vient de l’autre partie. Un contrat mal rédigé ne se voit pas le jour de la signature : il se paie deux ans plus tard, quand la relation se tend et que chacun relit le texte.
Ce que nous faisons
Nous rédigeons vos actes, ou nous relisons ceux qu’on vous propose. Dans les deux cas, nous vous signalons ce qui vous engage, ce qui manque, et ce qui se retournera contre vous.
- Baux commerciaux et baux d’habitation
- Contrats de travail, conventions de stage, ruptures négociées
- Contrats de partenariat et de prestation de services
- Reconnaissances de dette et protocoles d’accord
- Mises en demeure, sommations, procurations
5 étapes
Comment ça se passe
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Nous cernons le besoin
Ce que vous voulez obtenir, ce que vous voulez éviter, et ce que l’autre partie attend.
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Nous rédigeons un projet
Un premier texte, construit sur nos modèles et adapté à votre situation.
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Un second juriste relit
Aucun acte ne vous est remis sans cette relecture. C’est une règle interne, et elle ne souffre pas d’exception.
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Vous nous faites vos remarques
Le projet vous est transmis dans votre espace client. Nous intégrons vos observations.
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Nous remettons la version définitive
Prête à signer, avec la marche à suivre pour l’enregistrement si l’acte l’exige.
Le livrable
Ce que vous recevez
L’acte définitif, au format modifiable et au format signable, accompagné d’une note qui explique les clauses sensibles en langue courante. Vous savez ce que vous signez.
Devis préalable
Ce que ça coûte
Chaque situation est différente, et nous ne publions pas de tarif qui ne correspondrait à personne. Vous recevez un devis chiffré avant tout travail : il indique le montant, le délai et ce qui est compris. Rien ne commence sans votre accord écrit.
- Un devis chiffré avant tout travail
- Rien ne commence sans votre accord écrit
- Chaque pièce déposée dans votre espace client
- Devis établi sous 48 heures ouvrables.
4 questions
Questions fréquentes
Celles que l’on nous pose le plus souvent sur ce domaine. La vôtre n’y est pas ? Écrivez-nous : l’accusé de réception part sous 24 heures ouvrables.
Nous écrirePouvez-vous relire un contrat que l’on m’a envoyé ?
Oui. C’est même la demande la plus fréquente, et la plus utile : relire avant de signer coûte une fraction de ce que coûte un litige.
Combien de temps prend la rédaction d’un contrat ?
Le délai vous est annoncé avant que nous commencions, et il apparaît dans votre espace client. Il dépend surtout de la rapidité avec laquelle vous nous transmettez les pièces.
Que se passe-t-il si l’autre partie refuse une clause ?
Nous vous disons si la clause est négociable, ce que vous perdez à l’abandonner, et par quoi la remplacer.
Rédigez-vous en anglais ?
Oui, pour les contrats de partenariat internationaux. La version française fait foi sauf stipulation contraire, et nous attirons votre attention sur ce point avant la signature.
Prendre rendez-vous
Faites relire votre contrat avant de le signer
Transmettez-nous le document : nous vous disons ce qu’il vous engage à faire, et sous quel délai nous pouvons intervenir.
Services
Nos autres domaines d’intervention
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